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Conditions générales de vente

Nature de la prestation :

La finalité de l’activité de « Instants De Soi » réalisée par Christel PROSPER est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, le shiatsu de confort et le hatha yoga pratiqués par Christel PROSPER ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques de bien-être, de prévention et de relaxation uniquement.

Conditions de la prestation :

« Instants De Soi » intervient sur rendez-vous, aux dates et heures convenues avec le client et dans le lieu convenu d’exécution de la prestation avec le client. En cas d’impossibilité justifiée par Christel Prosper d’honorer le rendez-vous, la prestation sera dans la mesure du possible décalée ou annulée, sans que cela n’engage de frais pour « Instants De Soi » de quelque nature que ce soit.

Dans le cadre d’intervention à l’extérieur, le client s’engage à mettre à disposition de « Instants De Soi » un espace (minimum 10 m2 en cas d’intervention en shiatsu et 3m2 minimum/personne pour la pratique du yoga) dans les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité prévues par la loi et compatibles avec la réalisation de la prestation fournie. Un point d’eau sera notamment mis à disposition à proximité du lieu de la prestation qui se devra d’être au calme.

Contre-indications :

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Instants De Soi » notamment au niveau des contre-indications.

En effet, il est contre-indiqué de dispenser une séance de shiatsu de confort, dans les cas suivants (sans que cette liste soit exhaustive) : femmes enceinte, phlébite, calculs rénaux, fièvre importante, opération récente, psychopathologie grave (bipolarité, épilepsie, maladies psychotiques, schizophrénie etc.), anévrismes aortiques, cancers déclarés.

Pour la pratique du Hatha Yoga, il existe également des restrictions selon les postures, sans que cette liste soit exhaustive : hernies discales, blessure, cicatrice récente, tendinite, douleurs du rachis, crise inflammatoire au niveau lombaire, cervicalgie, périarthrite de l’épaule, état psycho émotionnel fragile … un certificat médical sera exigé dès la première leçon.

Les contre-indications devront être acceptées par le client avant le déroulement de toute prestation. « Instants De Soi » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une Prestation

Conditions financières :

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros. « Instants de Soi » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où «Instants De Soi» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, en espèce ou par virement au début du rendez-vous. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation équivalent au montant normalement facturé de la prestation réservée.

Incapacité de travail :

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Christel PROSPER, « Instants De Soi » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Instants De Soi » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Instants De Soi » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Lieux d’intervention :

« Instants De Soi » déploie son activité sur Paris et la Région parisienne des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur une base forfaitaire ou au kilomètre, ce tarif sera indiqué dans le devis. Une place de parking devra être fournie sur le lieu d’intervention.

Responsabilité civile professionnelle :

Christel PROSPER a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Il est précisé que la responsabilité de Christel PROSPER ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Christel PROSPER l’existence de contre-indications l’affectant, visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou lors des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Confidentialité

Instants de Soi, 24 ter rue de Noisy, 94350 Villiers sur Marne est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.

Les données personnelles collectées à l’occasion des cours de yoga ou séance de shiatsu : nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, emails, ainsi que les informations à caractère privé ne sont en aucun cas communiquées à qui que ce soit.

Ces données sont collectées à des fins administratives (facture), commerciales (newsletter, informations commerciales) ou sont rendues nécessaires dans le cadre de la pratique (santé). Elles font l’objet d’un consentement express de la part du client particulier ou entreprise.

Elles sont conservées pour une durée illimitée et font l’objet d’un droit de retrait, rectification, portabilité conformément au règlement en vigueur.

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